Communiqué de Presse de la ligue de l’enseignement , Paris le 30 Novembre 2018
Non à la révision de la loi de 1905 !

La ligue de l’enseignement, Les Ceméa et d’autres organisations laïques mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies.


Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux
encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs
de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal
juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce
soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905
avait précisément pour but d’abolir.

Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à
Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des
Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette
loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen
la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du
libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité
des principes solidairement posés par la loi :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre
exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt
de l’ordre public.

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de
révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

- Contact presse
- Ligue de l’enseignement
- Marie-Sophie Thiroux
- msthiroux(at)laligue.org


30/11/2018




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