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Communiqué de presse du 26 juin 2006

La CPO, représentée par François Chobeaux (CEMEA) et Christine Garcette (MNPCTS) a été reçue pendant 1h30 le vendredi 23 juin, au Ministère de la Cohésion Sociale, par Olivier Schwab, conseiller technique.
Ce RV faisait suite au courrier envoyé par la CPO à Mr Borloo, Mr Bas et Mme Vautrin, pour demander quelle était leur position quant au projet de loi « prévention de la délinquance », nous étonnant du silence sur ce dossier de notre ministère de tutelle.

Mr Schwab a tenu dans un premier temps à nous préciser les éléments de calendrier.
Le projet de loi prévention de la délinquance est actuellement au Conseil d’Etat, étudié par les deux sections social et intérieur pour en étudier la légalité ; cela risque de prendre du temps et de repousser le débat parlementaire à la session d’automne.
D’ici là et jusqu’à la veille du vote, des amendements pourront être apportés via le gouvernement ou les parlementaires.
En tout état de cause il est probable que le projet de loi « protection de l’enfance » qui lui, a été voté en première lecture au Sénat mardi dernier, soit débattu au Parlement avant le projet de loi prévention délinquance, qui dans ce cas, aura à se conformer au vote de la première loi.

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26/06/2006




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