10/07/2012
Il faut abroger le décret « Morano », premier signal emblématique en faveur de modes d’accueil de qualité


Le Collectif « Pas de bébés à la consigne » a engagé depuis deux ans de nombreuses actions pour alerter les pouvoirs publics sur la dégradation de la qualité d’accueil des jeunes enfants découlant notamment du décret du 7 juin 2010 réformant les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, ou de l’inclusion des modes d’accueil collectif dans la directive "Services". Malgré un mouvement sans précédent des parents et des professionnel-les de la petite enfance avec le soutien de nombreux-ses élu-es, au printemps 2010, nos demandes pour préserver des modes d’accueil de qualité et les conditions d’exercice des professionnel-les ont été rejetées par le précédent gouvernement.
Suite à cette mobilisation nous avons publié un Plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance et avons, par une lettre ouverte adressée aux candidat-es à la présidence de la République puis aux élections législatives, mis en avant sept dispositions qui nous semblent indispensables :

1/ le retrait d’urgence du décret du 7 juin 2010 dit « décret Morano » réformant l’accueil collectif des jeunes enfants et instituant les jardins d’éveil ;

2/ une évolution du dispositif des Maisons d’Assistantes Maternelles en instaurant des normes de fonctionnement et d’encadrement comparables aux structures collectives de taille similaire ;

3/ un plan national d’urgence de formation de professionnel-les qualifié-es, notamment ouvert aux titulaires d’un CAP petite enfance et aux assistantes maternelles dans le cadre de la promotion professionnelle ;

4/ une amélioration conséquente des taux de professionnel-les les plus qualifié-es et des ratios d’encadrement dans les établissements d’accueil des jeunes enfants ;

5/ un plan ambitieux d’ouverture de nouveaux établissements contribuant à créer les 500 000 places d’accueil manquantes ;

6/ le rétablissement des postes d’enseignants supprimés, le développement de l’école maternelle sur tout le territoire, l’attribution des moyens nécessaires pour que chaque famille qui le souhaite puisse scolariser son enfant de deux à trois ans dans des conditions adaptées à cet âge d’entrée à l’école ;

7/ l’exclusion des modes d’accueil collectif et individuel du champ d’application de la Directive "Services" et le maintien des établissements d’accueil collectif dans le champ public ou non lucratif.




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