Manifeste des Ceméa, à propos des systèmes d’information…

La réalité du monde numérique, c’est sa domination par de grandes industries qui ont pour
finalité le profit par captation des données personnelles et monétisation de celles-ci. Les
acteurs de l’économie sociale et solidaire, depuis les origines et aujourd’hui ceux de
l’économie collaborative développent un autre projet ancré dans des valeurs non
marchandes, de partage, d’intérêt général, en écho à celles de l’école et des institutions
éducatives, qui sont fondées sur l’émancipation et la citoyenneté.

Les Ceméa ont engagé un travail important sur l’évolution de leurs systèmes d’information.
Dans ce cadre, ils entendent à travers un manifeste, affirmer dans quelles perspectives ils
inscrivent ce chantier qui posent le principe d’une nécessaire transition pour atteindre des
objectifs en termes déontologiques…

Les enjeux de ce manifeste sont d’articuler les valeurs et les orientations fortes des Ceméa et
de l’économie sociale et solidaire, en écho avec la réalité de la société de l’information, et
avec les pratiques de chacun, pour bâtir une société de partage renforçant les droits
humains.

Ce manifeste affirme également des revendications éducatives et des combats à mener
auprès des instances de régulation ou des lieux institutionnels français ou européens et pose
des orientations en termes de repères éthiques et d’engagement citoyen, à mener seuls ou
en partenariat.

Manifeste des Ceméa, à propos des systèmes d’information

PREAMBULE

- Le libre accès au numérique est un droit fondamental car il favorise des formes de
partages et d’usages diversifiés, créatifs de valeurs tant pour le citoyen que pour la
collectivité.

- L’internet, plus généralement, transforme notre rapport au monde et aux autres.
Conscients de ses immenses potentialités, nous sommes sensibles également aux
risques nouveaux comme aux bouleversements qu’il génère.

- Le développement durable de la société numérique est un enjeu majeur pour notre
société post-industrielle. Ce développement ne sera possible qu’en maîtrisant son
impact énergétique sur la planète.

- Une régulation de cette économie soumise au seul profit, assise sur des repères
éthiques solides et juridiques est nécessaire au regard des valeurs de l’Education
nouvelle et de l’économie sociale et solidaire.

A travers cette charte, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire, veulent affirmer
qu’un Internet citoyen et les systèmes d’information numériques sont des questions qui
nous concernent tous et toutes, et en permanence. Les Ceméa s’engagent à construire
l’avenir en respectant les principes suivants et en se mobilisant sur plusieurs orientations
majeures.

1. LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles doivent le rester ! C’est dans cet esprit que nous travaillons.

Quand nos usagers, utilisateurs, fournisseurs ou salariés, bénévoles ou militants échangent
avec nous des données, ils doivent savoir ce que nous en faisons.

La non commercialisation des données est pour nous un principe. Mais lorsque cette
dimension existe, elle doit être assujettie à l’accord exprès et éclairé de leurs titulaires.

En toute transparence, nous expliquons nos pratiques et nous détaillons l’usage de ces
informations, les protections que nous y apportons, la confidentialité que nous garantissons.

Ces engagements passent par la sécurisation des systèmes notamment de stockage,
d’archivage et de sauvegarde (certification par la Cnil, par exemple), par une vigilance forte -
à l’égard des prestataires chargés de la sécurité informatique, par la connaissance des
conditions générales d’utilisation des plates-formes numériques, par la maîtrise de
l’interopérabilité de nos données.

2. LA PORTABILITE DES DONNEES PERSONNELLES ET LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

Donner aux internautes le droit de « décider des usages qui sont faits » de leurs données
(consentement de l’usager), et aller dans le sens des « self data », en soutenant toute
avancée technologique et logicielle qui soutiendra cette orientation d’un droit à la
« portabilité des données », sont des enjeux majeurs pour nous et permet de s’inscrire dans
une véritable alternative au big data.

Les usagers peuvent récupérer sans condition leurs données lorsqu’ils le décident, et garder
la maitrise totale des modalités d’usage de leurs données.

Nous, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire, nous soutenons le droit à l’oubli (droit au déréférencement) pour tout citoyen. Les fichiers de données personnelles devront être supprimés « dans les meilleurs délais » si une demande est faite en ce sens.


3. LA PLURALITE DES ENVIRONNEMENTS LOGICIELS ET DES MOTEURS DE RECHERCHE

Nous, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire, nous soutenons toutes les
propositions qui inscrivent les solutions libres, non propriétaires et les formats ouverts
comme une alternative à la puissance marchande des GAFAM (Google, Apple, Facebook,
Amazon et Microsoft) et autres opérateurs, notamment dans le domaine public et associatif
et le champ de l’économie non marchande. C’est dans ce cadre que nous développons nos
systèmes d’information et plates-formes numériques.

Les usagers de nos pates-formes disposent d’une pluralité de moteurs de recherches sur le
web avec une information particulière sur ceux qui s’engagent sur le « non traçage » des
utilisateurs.

4. LES COMMUNS VOLONTAIRES

Au regard des valeurs de solidarité, de partage et d’une économie non marchande,
reconnaître les communs volontaires est essentiel. La partie la plus vivante des communs est
aujourd’hui constituée par des ressources mises volontairement en partage par leurs
créateurs : logiciels libres ou Open Source, oeuvres placées sous licence Creative Commons,
objets en Open Design ou en Open Hardware, etc.
Nous soutenons la participation au développement des communs par des solutions
techniques ou logicielles en veillant à y contribuer dans la mesure où ils participent aussi à
l’économie numérique et au développement durable.
Nous, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire, nous soutenons les projets
ouverts, ou les avancées techniques les promouvant, par le biais des logiques de partenariat
et dans le cadre de la RSE.

5. LA FRUGALITE DES SYSTEMES ET LA PRESERVATION DE LA PLANETE

Depuis quelques temps, différents lieux amplifient le cri d’alarme concernant Internet et sa
« pollution cachée », notamment liée à l’empreinte énergétique des data centers. Avec la
technologie immatérielle du Net, la prise de conscience de la pollution que produit celle-ci
s’est sournoisement évanouie…

Internet est pourtant l’un des plus gros pollueurs actuels, avec une information qui ne fait que de s’accumuler à un rythme quasi exponentiel dans ces centres de stockage, qui nécessitent des systèmes de refroidissement très gourmand en énergie (notamment pour
refroidir l’air). La consommation énergétique des infrastructures du Web (serveurs, data
centers…) pourrait représenter, en 2030, l’équivalent de la consommation énergétique
mondiale de 2008, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Nous, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire, nous souhaitons :
- Rechercher et intégrer dans nos choix de solutions techniques de choix techniques des
hébergeurs s’engageant sur ces questions…
- Encourager les alternatives pour lutter contre les pollutions générées par l’informatique et
l’internet et favoriser les systèmes technologiques et logiciels à capacité d’auto régulation et
inciter au développement de systèmes d’exploitation plus écologiques.
- Accompagner l’évolution des comportements vers une consommation collaborative et
pour un environnement numérique durable.

6. LA FORMATION ET L’EDUCATION AUX MEDIAS ET A L’INFORMATION

Les citoyens et notamment les jeunes, ont besoin d’un ensemble de compétences remises à
jour et étendues pour maîtriser les cultures de l’information. Ces compétences relèvent
d’apprentissages permettant de comprendre les dispositifs d’actualité, de vérifier et
authentifier les sources des documents en ligne, de s’interroger sur l’agenda des opérateurs
et les contraintes des plates-formes, de décrypter l’intention des messages pour en
distinguer les fonctions (propagande, publicité…) et de surveiller les usages de leurs
données.

Dans ce contexte, l’éducation aux médias et à l’information – qui promeut l’esprit critique, la
créativité, la citoyenneté, la communication interculturelle et la résolution de conflits par la
prise en main des médias – est au coeur des compétences attendues des jeunes du XXIe
siècle afin de s’assurer que les acquis démocratiques du XXe siècle et des droits humains
opèrent leur transition à l’ère numérique.

- Nous, les Ceméa, acteurs de l’économie sociale et solidaire et mouvement d’Education
nouvelle, nous nous mobilisons pour la systématisation d’une éducation aux médias et à
l’information, dans notre société numérique, moyen pour éduquer les jeunes à ces questions
liées aux données et notamment à la self data, à la production collaborative, aux usages
responsables et citoyens. Cette éducation doit s’adresser également à tout citoyen pour lui
donner les moyens de maitriser tous ces environnements numériques, leurs enjeux culturels,
économiques, et développer des usages répondant à des dimensions de création, de
partage, …
Mesurant les enjeux éducatifs et culturels nécessitant une formation tout au long de la vie
de tous, nous mettons en oeuvre des actions d’éducation aux médias et à l’information dans
et hors de l’école, envers les jeunes comme envers les parents ou tout citoyen.


15/06/2017




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