Loi Taquet, un an après, quel bilan?

Lancé en mars 2019, le collectif Cause Majeur ! rassemble plus de trente associations nationales, collectifs et personnalités qualifiées (jeunes et professionnel·le·s) qui ont décidé de s’unir pour remettre au cœur des politiques publiques les jeunes majeur·e·s sortant de la protection de l’enfance ou ayant été pris·e·s en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.

Les Ceméa qui en font partie, y sont représentés par le pôle SPIS (Santé Psychiatrie et Interventions sociales) dans le cadre de la mission "insertion et lutte contre les exclusions".

Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeur·e dans la société et veille à la cohérence, à l’harmonisation et à l’efficacité des politiques publiques concernant tout·e·s les jeunes.

La loi du 7 février 2022 avait pour objectif de renforcer l'accompagnement des jeunes majeur·e·s. Dans son article 10, elle dispose en effet que "les majeurs âgés de moins de vingt et un ans et les mineurs émancipés qui ne bénéficient pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité" doivent systématiquement se voir proposer une solution. Plus d’un an après la promulgation de la loi, où en est-on ?

Le collectif Cause Majeur ! a souhaité mesurer l’effectivité de la loi sur le terrain en diffusant un questionnaire au sein de son réseau. 84 professionnel·le·s de terrain, issus de 32 départements et accompagnant au total près de 3000 jeunes majeur·e·s ont répondu à l'appel. Si cette étude n’a aucune prétention scientifique, elle permet toutefois de voir se dessiner certaines tendances et révèle que les dispositions de la loi Taquet relatives à l'accompagnement des jeunes majeur·e·s sont loin d'être encore pleinement effectives sur le territoire national.

Selon la quasi-totalité des interrogé·e·s (92%), les jeunes majeur·e·s ayant un accompagnement bénéficient d’un·e éducateur·rice référent·e. Aussi, trois quarts des répondant·e·s déclarent que les jeunes accompagné·e·s perçoivent une aide financière du département.

Si ces améliorations méritent d'être saluées, il reste encore de nombreuses marges de progression pour une effectivité pleine et entière de cette loi :
- Près de la moitié des interrogé·e·s considère qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre d'accompagnements jeunes majeurs depuis la promulgation de la loi et plus de la moitié indique que les accompagnements accordés ne sont pas plus longs ;
- Les conseils départementaux justifient des refus d'accompagnement par des raisons non conformes à la loi, confirmant ainsi les craintes du collectif quant au caractère arbitraire des évaluations des situations et l'attribution des accompagnements jeunes majeur·e·s ;
- Les entretiens six mois après la sortie des jeunes ne sont pas encore régulièrement mis en place sur l'ensemble du territoire. En effet, seul·e·s 7% des répondant·e·s constatent la tenue de cet entretien ;
- Seul un tiers des interrogé·e·s est en mesure d'affirmer que le droit au retour est mis en application dans leur département.

Ces résultats mettent en lumière une application de la loi encore loin d'être satisfaisante. Cause Majeur ! continue sa mobilisation en faveur d’une effectivité de celle-ci sur l’ensemble du territoire mais aussi pour que chaque jeune en situation de vulnérabilité ait les mêmes droits et puisse être accompagné·e jusqu’à 25 ans.

Lire le communiqué en entier ci-dessous