Le Cese (Conseil économique social et environnemental)
Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est un rouage essentiel à notre démocratie. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences.
Une représentation riche en diversité
Le Cese regroupe 175 membres se répartissant, selon leur appartenance socioprofessionnelle, en 19 groupes de représentation qui partagent une affinité d’idées et d’intérêts. Les membres sont issu·es de tous les territoires et de toutes les catégories socioprofessionnelles. Le Cese promeut le dialogue et la coopération avec ses homologues régionaux (les Ceser), européens et étrangers.
Le Cese est le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne. Ses préconisations sont reprises par les pouvoirs publics et sujettes à promotion auprès du grand public, il se charge de leur suivi.
Une place importante donnée à la jeunesse
Depuis la réforme de 2021, le Conseil s’est vu confier de nouvelles missions permettant notamment à la participation citoyenne d’enrichir utilement ses travaux. Le Cese est une expression démocratique de la société civile qui agit. Il fonde son travail sur l’écoute, le dialogue et la recherche d’un consensus exigeant pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain et éclairer la décision publique. Il est la seule assemblée de la République qui donne une place aux organisations de jeunesse.
Ses objectifs
- d’éclairer les pouvoirs publics
- d’associer la parole citoyenne
- d’évaluer les politiques publiques
Ses missions
- de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale.
- de contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental.
- de favoriser l’expression de la parole citoyenne individuelle pour enrichir ses travaux.
Le Cese est composé de personnes issues de tous les horizons socio-professionnels.
Plus de 87 % des membres n’ont jamais eu de mandats électifs (territoriaux ou parlementaires)
Comment s’organise le travail du Cese ?
Il travaille sur des thématiques précises à la suite de saisines de sa propre initiative (autosaisines), sur des saisines décidées par le gouvernement, et sur des saisines du parlement, de l’assemblée nationale, de pétitions citoyennes, du sénat, du·de la premier·ère ministre. Il doit rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution.
Composé de 19 membres et du·de la président·e, le Bureau, organe collégial de décision du Conseil, désigne la formation de travail en charge de la saisine. Pour chacune d’elles, la formation de travail désigne un·e ou plusieurs rapporteur·euses, pour organiser et conduire les débats. Des personnalités spécialistes du sujet sont auditionnées afin d’éclairer les réflexions. Suite aux auditions, aux débats au cours desquels sont discutées et définies les positions communes, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la formation de travail (par un vote interne), le projet est présenté et soumis au vote des conseiller·ères du Cese lors de l’assemblée plénière.