Les compétences de l'Union Européenne

Chaque institution, des collectivités locales au gouvernement national, a des champs de compétences spécifiques et le pouvoir de répondre aux besoins des citoyen.nes : certaines peuvent décider de lever un impôt, de le redistribuer de telle ou telle manière, … mais l’UE a des compétences exclusives.

Ce qui veut dire que dans certains domaines seule l'Union européenne peut prendre des décisions, qui s’imposeront aux Etats membres. Il s'agit de l'union douanière, de la concurrence, de la politique monétaire, de la pêche, du commerce extérieur et des accords internationaux :

• L’union douanière

• L’établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur

• La politique monétaire pour les pays de l’UE dont la monnaie est l’Euro

• La conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique de pêche

• La politique commerciale commune

• La conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions

Celles-ci désignent les domaines dans lesquels l'UE et les États membres peuvent légiférer. Dans ces domaines le « principe de subsidiarité » prime. Ce qui veut dire qu’une entité qui en fédère d’autres (L’UE) ne peut agir que sur les domaines où les entités adhérentes (les États membres) n’agissent pas.

L'UE ne doit pas intervenir sur certains domaines à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée au niveau national, régional ou local.

En gras, les compétences au sein desquelles les Ceméa conduisent des actions

Ce qui veut dire qu’elle peut intervenir, dans certains domaines, uniquement pour soutenir, coordonner ou compléter les actions de ses États membres. Dans ce cas, les actes juridiquement contraignants de l'UE ne doivent pas nécessiter une harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

En gras, les compétences au sein desquelles les Ceméa conduisent des actions