Défendre la place de la société civile organisée en Europe

La Commission Européenne a présenté un texte abouti pour faciliter l’activité des associations opérant dans plusieurs États membres de l’Union Européenne.

L’Union européenne confirme son souhait de voir se développer l’économie sociale et solidaire (ESS) sur le continent : après une proposition de recommandation au Conseil de l’Europe incitant à établir un cadre favorable à son épanouissement, c’est au tour de la Commission européenne d’adopter une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’espace de l’Union.

Ce texte résulte de la prise de conscience des difficultés opérationnelles connues par les associations qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres. En effet, elles ne bénéficient pas d’une personnalité juridique uniforme et doivent composer à ce titre avec des reconnaissances institutionnelles diverses, des capacités d’action légale différentes et des accès au financement variés.

Face à ce manque à gagner, la Commission européenne a publié une proposition pour introduire un nouveau statut juridique dans le droit des États membres : l’association transfrontalière européenne (ATE).

Promouvoir la place de la société civile organisée, c’est défendre une démocratie en actes.

La question du regroupement associatif ne se résume pas à la question de la fiscalité. Elle a pour intérét principal de donner des capacités d’action, du pouvoir d’agir, des moyens pour s’organiser, se regrouper et être reconnu à l’échelle européenne.

Le dialogue civil existe déjà à travers quelques dispositifs comme le dialogue structuré pour la jeunesse et le Conseil Economique Social et Environnemental Européen. Mais il y a nécessité d’avoir un dialogue plus vivant, sécurisé et continu avec le foisonnement des organisations des États membres de l’UE. En effet, il existe de nombreux réseaux d’organisations souhaitant faire évoluer les questions sociétales en Europe. Mais, ils sont de plus en plus menacés et contraints par des obligations administratives rigoureuses et des difficultés financières.

Ces dernières années, la liberté associative et le droit de manifester ont été limités sous couvert de sécurité (risque de terrorisme, mesures sanitaires) et les régimes totalitaires émergeant en Europe essaient de criminaliser les associations opposantes.

Propositions concrètes des Ceméa pour garantir des espaces de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle européenne :

• Créer un espace institutionnalisé pour dialoguer avec les organisations à but non lucratif (entre autres les associations) européennes.

• Reconnaître les initiatives des organisations à but non lucratif : les sociétés européennes ont traversé de nombreuses crises et ont trouvé des moyens pour faire face. Elles sont devenues des acteurs incontournables pour trouver des réponses aux enjeux des transitions.

• Proposer une formation, sur le modèle de VRL (Valeur de la République et laïcité) – Valeur européenne et engagement citoyen.

Les Ceméa sont reconnus d’utilité publique et participent à des espaces de dialogue avec les autorités publiques nationales et européennes. Ils ont une vocation de co-construction des politiques publiques et mettent en œuvre des conventions pluriannuelle d’objectifs avec différents ministères.

Ils sont également investis dans les espaces de coopération de projets des agences Erasmus+, un peu différent des espaces d’expression et de construction citoyenne.

Enfin, les Ceméa sont investis dans des espaces inter-associatifs pour construire une parole forte et collective : OFAJ, France Volontaire, Solidarité laïque, SOLIDAR, la plateforme des ONG française pour la Palestine, FONJEP, Cnajep, …