Jeunes majeur·es: un nouveau cadre législatif s’impose !
Quatre ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, le collectif Cause Majeur ! dont les Ceméa sont membres, publie les résultats de sa 4ᵉ enquête annuelle consacrée à l’accompagnement des jeunes majeur·es. A nouveau, le constat est que la situation des jeunes majeur·es reste trop fragile.
Quatre ans après la loi “Taquet”, l'accompagnement des jeunes majeur·es demeure insuffisant et inégal selon les territoires
L'enquête de Cause Majeur ! a rassemblé les réponses de 116 professionnel·les de terrain, intervenant dans 49 départements et accompagnant plus de 4 600 jeunes. Elle met en évidence une réalité contrastée: malgré des avancées tangibles, l’effectivité des droits des jeunes majeur·es demeure inégale et fragile selon les territoires.
Rappel de ce que dit la "loi Taquet"
La loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet », rend obligatoire l’accompagnement des jeunes majeur·e·s par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Les départements doivent proposer une solution aux jeunes de moins de 21 ans ne disposant pas de ressources ou d’un soutien familial suffisants.
L'enquête Cause Majeur!
Pourquoi cette enquête ? Cette enquête permet de
- Mesurer l’effectivité réelle de la loi
- Donner la parole aux professionnel·le·s de terrain
- Identifier les avancées, blocages et leviers
- Porter des recommandations en direction des pouvoirs publics.
Son objectif est d'identifier des tendances : en 2026, si certaines avancées sont perceptibles, elles demeurent largement insuffisantes. En effet, la situation des jeunes majeur·es reste trop fragile, la loi n’est appliquée qu’à la marge et les inégalités territoriales persistent, voire se renforcent. Les progrès observés, bien qu’indéniables, n’entraînent aucun effet levier, échouant à produire l’impact systémique attendu pour garantir à l’ensemble des jeunes concerné·e·s un accompagnement réellement sécurisé, continu et équitable.
Le Collectif Cause Majeur ! appelle l’État et les départements à appliquer sans délai l’ensemble des dispositions existantes de la loi Taquet, pour accompagner les jeunes majeurs jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la société.
Un communiqué de presse pour accompagner la sortie de cette enquête
Dans son communiqué de presse, le collectif réitère ses recommandations en direction des pouvoirs publics : • Garantir un accompagnement effectif jusqu’à 21 ans en créant un droit opposable, avec des durées longues dès le premier accompagnement et en s’assurant que chaque jeune bénéficie d’un accompagnement socio-éducatif avec un·e référent.e ASE ;
• Accorder à tou·tes les jeunes en situation de vulnérabilité les mêmes droits et la même qualité d’accompagnement, y compris pour les majeur·es non accompagné·es sous OQTF ;
• Porter à 25 ans l’accompagnement jeune majeur·e ;
• Allouer des moyens financiers suffisants et fléchés de l’État aux départements pour assurer la mise en œuvre réelle de ces compétences.