Pour une démocratie pleine et entière, défendons l’Etat de droit !

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A l'initiative de la LDH (Ligue des Droits de l'Homme), un communiqué de presse du 1er octobre 2024, signé par les Ceméa et par de nombreuses organisations agissant pour la démocratie et l'égalité entre tous et toutes, dénonce les propos  délétères du ministre de l'intérieur.

Face à la montée de la haine et de l’autoritarisme, nous défendrons l’Etat de droit.

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) réunit de nombreuses organisations telles que les Ceméa, qui réagissent fermement à la" légèreté  effrayante" avec laquelle le ministre de l'intérieur attaque le principe d'intangibilité de l'Etat de droit.

Dimanche 29 septembre 2024, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se disait « habité par un sentiment de gravité » lorsqu’il a parlé de sujets relevant de la démocratie, de la lutte contre l’arbitraire… à la façon dont le font les régimes autoritaires, les démagogues penchant à l’extrême droite. Avec une légèreté effrayante, il a affirmé reléguer l’Etat de droit au nombre des scories encombrantes de la contrainte juridique. Selon lui, « l’Etat de droit n’est pas intangible » mais devrait évoluer en fonction des besoins définis par les politiques nationales.

L’Etat de droit est une condition de la démocratie.

Or, c’est bien l’inverse qui fonde l’Etat de droit. Pour protéger de l’arbitraire du pouvoir du moment, l’Etat de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s’appuient sur des outils juridiques, dont l’indépendance des juges, pour que ne s’impose pas la loi du plus fort. Loin de s’opposer au peuple, l’Etat de droit est, au contraire, la garantie de l’égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le composent et de sa libre expression contre toutes les oppressions, individuelles ou collectives. L’Etat de droit est une condition de la démocratie.

Etat de droit et démocratie sont intimement liés. Ils progressent ensemble et régressent ensemble…

L’Etat de droit reprend des éléments clefs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 avec, par exemple, le principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l’égalité de toutes et tous devant la loi.

C’est le propre de l’extrême droite, et dorénavant de plus en plus des droites extrêmes, de ne pas reconnaître l’universalité des droits, de nier l’égalité en droit de toutes et tous. Pour que certaines et certains ne puissent se revendiquer de droits, ni obtenir leur protection par un juge, il faut à ces courants politiques démanteler les garanties qu’apporte un Etat de droit.

Les Ceméa, engagés dans la lutte contre les exclusions et contre les discriminations, très actifs aussi dans la lutte contre la montée des extrèmes droites, se retrouvent pleinement dans cette prise de position.