Loi Taquet, deux ans après, on en est où?
Deux ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet »qui devait améliorer la situation des jeunes majeur⋅es issu⋅es de l'aide sociale à l'enfance, le collectif Cause Majeur ! dont les Ceméa sont membres, a souhaité en mesurer l’effectivité pour les jeunes majeur·e·s, en s’appuyant sur les retours des professionnel·le·s de terrain. Les résultats de l'enquête dans cet article.
La loi "dite Taquet" promulguée le 7 février 2022 entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Deux ans après sa promulgation, sa mise en œuvre n’est toujours pas appliquée. Tel est le constat posé par le collectif Cause Majeur! suite à l'enquête menée auprès de jeunes majeur⋅es accompagné⋅es par certaines de ses associations membres. Les Ceméa, membres de ce collectif, partagent le communiqué de presse diffusé le 7 février 2024.
Une étude qui révèle des résultats inquiétants
Si cette étude, basée sur les retours de 73 acteur·rice·s de terrain (tel·le·s que des éducateur·rice·s, des chef·fe·s de service et de s directeur·rice·s d’établissement) accompagnant plus de 3000 jeunes majeur·e·s, n’a aucune prétention scientifique, elle permet toutefois de mesurer certaines tendances et révèle de nouveau que les dispositions de la loi dite « Taquet » relatives à l'accompagnement des jeunes majeur·e·s sont encore loin d'être pleinement effectives sur le territoire national. En effet, les mêmes problématiques d’inégalités territoriales et de manque d’accès aux droits persistent. « Cause Majeur ! » continue sa mobilisation en faveur d’une pleine effectivité de la loi sur l’ensemble du territoire.
Une analyse qui pointe beaucoup de manques
Dans son communiqué de presse du 7 février, le collectif détaille les quelques progrès mais surtout les manques: par exemple, le constat qu'il n’y a pas d’augmentation du nombre de contrats jeune majeur·e délivrés dans les départements. Ou encore,l'observation que ces contrats ne vont pas jusqu’à 21 ans comme le dispose la loi. Par ailleurs, les dispositions législatives de février 2022 ne sont connues que par une moitié des professionnel⋅les concerné⋅es... L'ensemble des manques est énuméré dans le communiqué de presse.