Effectuer un signalement

Vous êtes victime ou témoin aux Ceméa d'un quelconque acte de violences ou de harcèlement, de faits de nature à violer un cadre légal ou contraire à l’intérêt général etc., vous avez la possibilité de le signaler. Les signalements seront traités selon leur nature, il est important de bien les orienter en portant une attention particulière aux catégories de signalement ci-dessous. 

Traitement de signalements de toutes natures

Il est mis en place pour permettre à toute partie prenante des dispositifs (collaborateur·rices, usager·es et partenaires), de signaler des comportements contraires aux valeurs, aux principes, au code de conduite établi ou aux lois applicables.

Les Ceméa assurent un traitement confidentiel des signalements et la protection de leur auteur·e. 

Victime ou témoin de Violences et/ou Harcèlement de nature Sexistes et/ou Sexuelles

Dans le projet associatif des Ceméa, dans leur charte identitaire ou encore dans leurs obligations en tant qu’employeur, les Ceméa ont développé une cellule de traitement des VHSS. Retrouverez toutes les informations sur la "Cellule nationale VHSS" et les étapes de traitement du signalement en vous rendant à la page : "Fonctionnement de la Cellule nationale VHSS"

Vous souhaitez faire un signalement qui relève d'un acte de violence ou d'harcèlement de nature sexiste et/ou sexuel auprès de la cellule de l'association nationale des Ceméa France :

SIGNALEMENT VHSS

Victime ou témoin d'actes d'autres natures : lanceur·euse d'alerte

Dans la conduite de son projet associatif, de ses actions, l’Unité Economique et Sociale des Ceméa France (UES) prohibe toute forme de corruption et trafic d‘influence, veille au respect des règles de concurrence et des programmes de sanctions économiques, prévient les atteintes à l’Environnement, à la santé et la sécurité des personnes, aux Droits humains et libertés fondamentales et interdit les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.
 
La loi entend par lanceur d’alerte, une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, tout crime, délit, menace ou encore tout préjudice à l’encontre de l'intérêt général, ou violation d'une norme internationale, d’une loi, règlement ou tout fait non conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activité de l'UES des Ceméa.
 
La procédure interne de recueil et de traitement des signalements est annexée au règlement intérieur de l'UES des Ceméa, téléchargeable dans cet article. 
 
Vous souhaitez faire un signalement qui relève d'un acte de ce type : 
SIGNALEMENT LANCEUR·EUSE D'ALERTE