Fonctionnement de la Cellule Nationale Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels

Cette cellule est composée de 7 membres qui ont été formés et qui sont tenus à la confidentialité.

• Alexandre AGNES-RETAUX, Elu CSE - Référent VSS
• Lynda BOUTALEB ;
• Alice CHISIN ;
• Jean-Baptiste CLERICO ; 
  
• Alexis DEMONCHEAUX-WEMEAUX ;
  
• Julia OLIVEIRA ;
• 1 administratrice du CA de l'association nationale, en formation

Cette cellule réceptionne les signalements VHSS lorsque des victimes ou témoins souhaitent interpeller l'Association nationale. Dans les régions, chaque Association Territoriale des Ceméa est au travail pour mettre en place un dispositif équivalent à l'échelle de son activité et pour son territoire. 

Après réception d'un signalement pouvant relever de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels, cette cellule nationale VHSS donne suite au signalement dans le respect de la procédure ci-dessous. 

A savoir  : Dans le cas où un signalement ne traite pas d'un cas de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels, un autre dispositif de signalement existe (se référer à la page "Signalements du site"). 

Etape 1 - Traitement du signalement

• Une personne victime ou témoin peut effectuer un signalement via l'espace prévu à cet effet : FORMULAIRE DE SIGNALEMENT VHSS. 
• Dès l'envoi de ce signalement, la personne victime ou témoin recevra un courriel confirmant la réception du signalement ainsi que le "Guide individuel" (disponible au téléchargement dans cette page), pour être conseillé et orienté :
  • Prendre soin de soi et se faire accompagner ;
  • Connaître ses droits et ses devoirs ;
  • Connaître les démarches possibles. 
    
• Dans les 72 heures - jours ouvrés - une des deux personnes de la cellule en charge de la réception du signalement analysera les faits et attribuera le dossier à une personne compétente* de la cellule. 

*A savoir : Nous entendons "compétente" dans le sens où, par exemple, si la situation concerne une personne salariée, ce sera alors la personne en charge des Ressources Humaines et/ou l'élu CSE qui seront responsables des suites à donner.

• La personne membre de la cellule VHSS à qui le dossier a été attribué reviendra vers la personne ayant effectué le signalement pour prendre des nouvelles de son état et obtenir d'autres informations afin d'assurer un traitement optimal du dossier.
• La personne membre de la cellule VHSS, selon la situation, informera le directeur général et la présidence pour identifier un ou une interlocuteur·rice compétent·e au sein de l'Association Territoriale concernée (sur accord de la personne qui a effectué le signalement).
• L'interlocuteur ou l'interlocutrice de l'Association Territoriale sera mise en relation avec l'interlocuteur ou l'interlocutrice de la cellule nationale VHSS. Celle-ci lui fournira un livret "protocole institutionnel" également disponible au téléchargement dans cette page.

Etape 2 - Traitement de la situation

• En fonction de la situation, des mesures seront prises au sein des associations territoriales, telles que par exemple la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec la ou les personnes mises en cause, la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec d'autres personnes potentiellement impliquées, l'organisation d'un ou plusieurs groupes de parole, ou encore l'ouverture d'une enquête interne...
• Le Conseil d'administration et la direction à un niveau national ou territorial, sera ensuite en mesure d'agir en conséquence : signalement DRAJES, mise à pied, radiation, licenciement... 
• Dans le cas où le dossier est clôturé sans possibilité de suites à donner, une démarche d'anonymisation de toutes les pièces avant archivage sera réalisée au sein de la cellule nationale VHSS.
• Dans le cas où des suites potentielles sont probables mais ne relevant pas d'une situation de VHSS, le dossier sera transmis à la commission interne compétente. 

Rendez-vous à la page permettant d'effectuer des signalements