Journal officiel Lois et décrets 24 janvier 2014
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

NOR : MENE140095SA


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu les articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public,


Arrête :
Art. 1et. - L’article 2 de l’arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :

M. Cazaillon (Jean-Luc), en qualité de titulaire, et Mme Sabatini (Anne), en qualité de suppléante, représentant les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA).

M. Cocquebert (Vincent), en qualité de titulaire, et Mme Delpey (Claudie), en qualité de suppléante, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).

Mme Bathiany (Agnès), en qualité de titulaire, et Mme Guillemin (Ariane), en qualité de suppléante, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public
(FGPEP).

M. Jacquemain (Didier), en qualité de titulaire, et Mme Dargelos (Sophie), en qualité de suppléante, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d’activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS).

Art. 2. - L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement suivantes :
Mme Martin (Anne-Marie), en qualité de titulaire, et M. Bonentant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT).
Mme Lang (Catherine), en qualité de titulaire, et M. Nitkowski (Alain), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national de l’enseignement technique action autonome (SNETAA).
Art. 3. - L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d’élèves :
Mme Merch-Popelier (Valérie), M. Hazan (Jean-Jacques) et M. Dumont (David), en qualité de titulaires, et
Mme Mougin (Françoise), Mme Boue (Laurence) et Mme Muguet (Liliane), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE).
Mme Menez (Myriam) et Mme Cadet (Brigitte), en qualité de titulaires, et Mme Le Gall (Elisabeth) et
Mme Dondenne (Jacqueline), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
 »
Art. 4. - L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art, 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l’éducation nationale :
— le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ;
— le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
— le directeur général de l’enseignement scolaire ;
— un représentant des services de la direction générale de l’enseignement scolaire.
 »
Art. 5. - Les autres dispositions de l’arrêté du 28 juin 2012 susvisé demeurent inchangées.
Art. 6. - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel dans la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l’enseignement scolaire,
J.-P. DELAHAYE




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