Protéger les enfants contre les violences en milieu éducatif
Dans la continuité de l’enquête parlementaire ouverte après l’affaire de Bétharram, une proposition de loi autour de la protection de l'enfance, portée par la députée Violette Spillebout sera examinée en séance le 1er juin.
Les Ceméa auditionnés
Le 20 mai 2026, les Ceméa ont été auditionnés à l’Assemblée Nationale lors d’une table ronde organisée autour de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire et périscolaire.
Une proposition de loi déposée par la députée Ensemble pour la République, Violette Spillebout, s’inscrit dans la continuité du rapport parlementaire qu’elle a co-rédigé l’an dernier avec le député de La France Insoumise, Paul Vannier, à la suite de l’enquête parlementaire ouverte après l’affaire de Bétharram. Le texte sera examiné en séance le 1er juin.
Sollicités par le biais du CNAJEP, les Ceméa ont participé aux échanges aux côtés d’un représentant de l’association Léo Lagrange. Des représentantes du collectif #MeTooEcole et de SOS Périscolaire étaient également présentes.
Un texte élargi au périscolaire
Le texte initial a élargi son périmètre aux activités relevant du périscolaire. Des imprécisions demeurent toutefois concernant les activités organisées en dehors du cadre des ACM.
Selon la députée, l’objectif de cette proposition de loi « est clair : que les agressions n’arrivent plus, que la parole de l’enfant soit entendue et que l’État les protège ».
Plusieurs points font aujourd’hui l’objet d’un large consensus : la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes ; l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants ; l’extension des séances obligatoires d’information à l’ensemble des élèves, dans les établissements publics comme privés ; la garantie d’une formation initiale et continue pour l’ensemble des personnels intervenant en milieu scolaire ; ainsi que le renforcement du suivi des sanctions disciplinaires infligées aux auteurs.
Le texte prévoit également un renforcement du contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat et une prolongation du délai de prescription du délit de non-dénonciation.
Formation et contrôle : des points de vigilance
Des précisions restent cependant à apporter concernant le « contrôle de l’honorabilité » des salarié·es comme des bénévoles, qui nécessite notamment un croisement avec plusieurs fichiers, dont le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
En préambule, avec notre collègue de Léo Lagrange, nous avons rappelé les exigences accrues en matière de formation et de contrôle concernant les salarié·es, bénévoles et stagiaires. Nous avons également souligné, en parallèle, les baisses drastiques des différentes subventions et CPO allouées par les ministères aux associations du CNAJEP. La députée n’a pu que le constater.
Concernant l’obligation de formation des intervenant·es, salarié·es comme bénévoles, les Ceméa ont rappelé qu’il existe des associations bénéficiant d’un agrément national et/ou académique via le CNAECEP. Il convient de privilégier ces associations et d’exiger, pour toute nouvelle demande ou tout renouvellement d’agrément, une formation obligatoire aux violences sexistes et sexuelles pour l’ensemble des intervenant·es.
Favoriser l’écoute et la protection de la parole des enfants
L’importance d’un climat serein, propice à l’accueil de la parole de l’enfant, a également été soulignée par les Ceméa, notamment à travers la mise en place d’espaces dédiés, comme ceux utilisés dans le cadre de la pédagogie institutionnelle ou les « safe places » développées dans certains établissements du second degré.
L’ensemble des acteurs éducatifs doit être mobilisé : équipes enseignantes, personnels d’animation du périscolaire, intervenant·es associatifs et parents.