Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie des jeunes
Suite à la publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », le collectif Cause Majeur ! dont les Ceméa sont membres a publié un communiqué de presse le 9 avril 2025, que nous partageons dans cet article.
Accompagner tous et toutes les jeunes jusqu’à leur inclusion dans la société
Depuis sa création en 2019, le collectif Cause Majeur ! porte un plaidoyer pour favoriser l’accompagnement des jeunes majeur•es jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la société. Aussi, il a été auditionné dans le cadre de la commission d'enquête « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » au printemps 2024 et il se réjouit de la reprise de certaines de ses recommandations dans ce rapport.
Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
Le rapport prend acte des difficultés auxquelles la protection de l’enfance est confrontée, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des jeunes majeur•es. Il formule des recommandations partagées par le réseau Cause Majeur ! et pose les mêmes grands constats sortis de son enquête annuelle.
Ainsi, dans sa recommandation n°77, le rapport insiste sur la nécessité « d’accompagner les jeunes majeurs protégés jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, en sortant d’une logique de contractualisation – et en cessant d’utiliser le terme de « contrat jeune majeur » – pour construire un soutien adapté à son degré d’autonomie, dans une logique de suppléance parentale ».
Egalement, dans sa recommandation n°82, le rapport demande à ce que soit versé systématiquement aux jeunes majeur•es protégé•es sans soutien familial une allocation mensuelle financée par l’État. Cause Majeur ! salue ce point mais rappelle que le soutien financier doit impérativement s’accompagner d’un accompagnement socio-éducatif dans la durée afin de soutenir le jeune jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société.
Ces recommandations visent à répondre à la situation alarmante que vivent les jeunes confiés au moment de leur passage à la majorité. Et ce, malgré la Loi de Février 2022, dite "Loi taquet" relative à la protection des enfants qui précisent que les conseils départementaux doivent proposer un accompagnement aux jeunes « qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisants » jusqu’à 21 ans.
L’enquête Cause Majeur ! publiée en février 2025 sur l’effectivité de la loi Taquet, montre que l’accompagnement jusqu’à 21 ans est encore loin d’être une réalité. Aujourd’hui, en moyenne, les jeunes ne sont accompagnés que durant 21 mois avec de fortes disparités entre les départements mais aussi selon les profils des jeunes majeurs. Les jeunes se voient aussi opposer des motifs de refus de prise en charge non conformes à la loi (absence de projet scolaire ou professionnel, comportement jugé inadapté, manque d’adhésion au “contrat”, saturation des dispositifs pour n’en citer que quelques-uns) . Enfin, le “droit au retour” est encore trop peu effectif.
Cause Majeur ! appelle les pouvoirs publics à prendre en compte les recommandations de ce rapport, notamment sur le volet jeunes majeurs et à mettre en œuvre un plan global pour réformer la protection de l’enfance.