Pour une meilleure effectivité des droits de l'enfant en France

L' AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant) est un collectif composé de plus de 50 organisations (associations, collectifs et syndicats) actives dans tous les domaines de l’enfance : santé, justice, éducation, accompagnement des parents, handicap… Les Ceméa en sont membres et y sont représentés par le pôle SPIS (Santé Psychiatrie et Interventions Sociales), axe insertion et lutte contre les exclusions.

L'AEDE, c'est:

• un projet : celui de rédiger un rapport collectif sur la situation des enfants en France au regard de leurs droits en associant étroitement les enfants et jeunes et porter les préconisations auprès des décideurs publics et du grand public qui ont été faites ;
• une éthique et une gouvernance basées sur la notion même de démocratie, de coopération et de collaboration et le respect de l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant dans l’ensemble de ses actions ;
• des membres qui ont décidé de dépasser leurs cultures propres et de mutualiser leurs forces au sein de ce collectif pour mieux défendre l’application effective des droits de l’enfant sur notre territoire.

À la suite de l’audition de la France au CDE, le Comité a fait paraître ses observations finales le 2 juin dernier. Parmi les nombreuses recommandations citées, six domaines ont été identifiés par les experts comme prioritaires : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants accueillis en  protection de l’enfance ; les enfants en situation de handicap ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants. La politique de coopération internationale a également fait l’objet d’une observation spécifique.

Le collectif AEDE et le Groupe Enfance, se réjouissent que ces observations finales soient fidèles aux préoccupations soulevées par la société civile. En effet, plusieurs recommandations émises par le collectif AEDE et le Groupe Enfance ont été reprises par les experts.
Parmi les dix recommandations prioritaires que le collectif AEDE avait formulées au niveau national, les experts ont notamment repris les suivantes :

• Renforcer la participation des enfants ;
• Acculturer l’ensemble de la société dont les principaux concernés aux droits de l’enfant;
• Sensibiliser à toutes les formes de violence et recueillir des données précises sur les
infanticides ;
• Développer la prise en charge en santé mentale des enfants relevant de la protection
de l’enfance ;
• Garantir à tous l’accès à l’éducation.
• Promouvoir des mesures non judiciaires pour les enfants accusés d'infractions pénales

Le Comité a également enjoint la France d’agir sur la dimension internationale - dont elle est redevable au titre de l’article 4 de la CIDE - en reprenant plusieurs recommandations portées par le Groupe Enfance portant notamment sur la mise en œuvre effective de la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP- DSLIM) :
• Continuer à donner la priorité aux droits de l'enfant et à les mettre en œuvre dans sa politique internationale (développement, action humanitaire, accords diplomatiques) ;
• Porter le budget du développement à au moins 0,7 % du PIB ;
• Procéder à une évaluation de l'impact de la politique de développement international sur les droits de l'enfant.

D’autres recommandations transversales du Comité appellent également une action de la France sur la dimension internationale : désagrégation des données (notamment par âge et par sexe), mise en œuvre du principe d’intérêt supérieur de l’enfant, participation effective des enfants, etc.

Lire le communiqué en entier ci-dessous